Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 17 avril 2025
Les conditions générales d’utilisation (« CGU ») décrites ci-après régissent l’utilisation du Logiciel Sokobird (« le Logiciel ») proposée de la société Sokobird, SAS au capital de 5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro B 943 357 269, dont le siège social est situé 71 avenue de Montpellier, 36160 Saussines, France (« Sokobird »).
En accédant et en utilisant le Logiciel, l’Utilisateur acceptez sans réserve les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit immédiatement cesser d’utiliser le Logiciel.
L’utilisation du Logiciel implique également l’acceptation des Conditions Générales de vente (CGV) accessibles à l’adresse URL https://www.sokobird.fr/cgv/, lors de la Souscription. Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur les présentes CGU.
CLAUSE N° 1 : DÉFINITIONS
CGU : Conditions Générales d’Utilisation du Logiciel.
CGV : Conditions Générales de Ventes de Sokobird.
Client : personne morale représentée par une personne physique demandant la création d’un compte et ayant souscrit à l’offre de Période d’essai ou ayant passé une commande d’abonnement ou faisant parti d’un programme de test.
E-commerce : site web qui permet d’acheter et de vendre des produits ou services en ligne.
Logiciel : offre logicielle dénommée Sokobird, accessible en se connectant sur le site http://app.sokobird.fr ou via l’application mobile Sokobird.
Utilisateur : personne physique utilisant le Logiciel.
CLAUSE N° 2 : OBJET DES CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Logiciel. Le Logiciel est un service en ligne qui permet à ses utilisateurs de préparer des commandes provenant d’un site de E-commerce et de gérer son stock.
CLAUSE N° 3 : ACCÈS AU LOGICIEL
L’Utilisateur doit créer un compte pour accéder aux fonctionnalités du logiciel. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir ces informations à jour. Sokobird se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte si l’Utilisateur fournit des informations erronées ou fausses.
Le logiciel est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance ou d’incidents techniques. Sokobird ne garantit cependant pas une disponibilité continue du Logiciel.
CLAUSE N° 4 : CONDITIONS D’UTILISATION
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Logiciel dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU. À ce titre, l’Utilisateur s’engage à :
– Ne pas utiliser le Logiciel pour des fins illégales ou interdites par ces CGU.
– Ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Logiciel.
– Ne pas accéder ou tenter d’accéder à des parties non autorisées du Logiciel ou à des systèmes informatiques associés.
– Respecter les droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte, de ses identifiants de connexion et de la sécurité de son mot de passe.
CLAUSE N° 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du Logiciel, y compris mais sans s’y limiter, les applications, les textes, les images, les logos, les graphiques, les bases de données, sont la propriété exclusive de Sokobird, et sont protégés par le droit d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit sur ces éléments, à l’exception du droit d’utiliser le Logiciel conformément aux présentes CGU.
CLAUSE N° 6 : RÉSILIATION
Sokobird se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur en cas de violation substantielle des CGU, après en avoir informé l’Utilisateur.
CLAUSE N° 7 : SERVICE CLIENT
Pour toute demande d’assistance, d’information ou pour toute réclamation, l’Utilisateur doit contacter le service client de Sokobird soit en utilisant les boutons « Assistance » dans le Logiciel, soit en utilisant le formulaire de support présent à l’adresse https://www.sokobird.fr/demande-dassistance/ ou en envoyant un email à l’adresse support@sokobird.fr en précisant dans l’objet son code client.
Sokobird se réserve le droit de refuser la prise en charge d’une demande de l’Utilisateur si son comportement ou la fréquence de ses demandes sont de nature à perturber le fonctionnement normal du Support.
CLAUSE N° 8 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Sokobird ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Logiciel, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de données, les interruptions de service, les erreurs ou omissions dans le contenu, ou les dommages causés par des tiers.
L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il saisit. Sokobird ne pourra être tenue responsable de la perte ou de l’altération des données de l’Utilisateur.
CLAUSE N° 9 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
9.1 Collecte et traitement des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Logiciel, le Client reconnaît et accepte que certaines données personnelles peuvent être collectées, traitées et stockées par Sokobird, conformément aux lois et régulations en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).
Les données personnelles collectées peuvent inclure, sans s’y limiter, les informations d’identification, les coordonnées (telles que nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone), ainsi que toutes autres données nécessaires à la fourniture et à l’amélioration du Logiciel.
Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont hébergées en France.
9.2 Finalité du traitement
Les données personnelles collectées par Sokobird seront utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des services fournis, y compris :
• La gestion et l’administration du compte Client.
• L’exécution des fonctionnalités du Logiciel.
• La personnalisation du Logiciel et l’amélioration de l’expérience utilisateur.
• La gestion de la relation contractuelle entre Sokobird et le Client.
• La conformité avec les obligations légales et réglementaires applicables.
9.3 Responsabilité et rôles des parties
Le Client est considéré comme le « Responsable du traitement » des données personnelles qu’il fournit, tandis que Sokobird agit en tant que « Sous-traitant », en vertu des termes du contrat liant les deux parties. En tant que Sous-traitant, Sokobird s’engage à traiter les données uniquement sur instruction documentée du Client, sauf si une autre obligation légale l’en empêche.
Le Client s’engage à s’assurer que toutes les données personnelles fournies à Sokobird ont été collectées et traitées de manière légale et conformément à la législation applicable.
9.4 Durée de conservation des données
Les données personnelles seront conservées par Sokobird pendant la durée nécessaire à la fourniture du Logiciel et à la gestion de la relation contractuelle. Les données pourront être conservées pour une durée supplémentaire en cas d’obligations légales ou réglementaires applicables, ou pour la défense des droits légaux de Sokobird.
9.5 Sécurité des données
Sokobird met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et prévenir toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé ou divulgation de ces données. Ces mesures sont décrites dans la clause n°18 « Sécurité ».
9.6 Droits des utilisateurs
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, le Client dispose des droits suivants sur leurs données personnelles :
• Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données.
• Droit de s’opposer au traitement des données ou de demander une limitation du traitement.
• Droit de retirer leur consentement à tout moment (si le traitement est fondé sur le consentement).
Le Client peut exercer ces droits en contactant Sokobird à l’adresse e-mail suivante : contact@sokobird.fr. Sokobird s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande exercée dans ce cadre.
9.7 Sous-traitants
Sokobird peut faire appel à des sous-traitants pour l’exécution de certaines prestations nécessaires à la fourniture du Logiciel. Dans ce cas, Sokobird s’assure que ces sous-traitants respectent les mêmes exigences en matière de protection des données personnelles que celles stipulées dans cette clause. Une liste des sous-traitants peut être fournie sur demande.
9.8 Transfert de données à l’international
Si les données personnelles doivent être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), Sokobird s’engage à mettre en place des garanties appropriées pour assurer la sécurité de ces transferts, conformément à la législation applicable en matière de protection des données (notamment les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne).
9.9 Modifications de la présente clause
Sokobird se réserve le droit de modifier la présente clause relative au traitement des données personnelles, notamment en cas de modification des lois ou régulations applicables. Toute modification sera communiquée au Client, qui pourra accepter ou refuser les nouvelles conditions.
CLAUSE N° 10 : FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
De convention expresse, constitue un cas de force majeure, les événements indépendants de leur volonté expresse empêchant l’exécution normale du présent contrat, tels que : Coupure de réseaux, Cyber attaque.
Les obligations des parties seront alors automatiquement suspendues après l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
La partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s’en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
CLAUSE N°11. MODIFICATIONS DES CGU
Sokobird se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web du Logiciel et entreront en vigueur dès leur publication. Lors de la publication d’un nouvelle version des CGU, l’Utilisateur sera informé à la prochaine ouverture du Logiciel et il devra accepter ces dernières CGU pour pouvoir utiliser le Logiciel. Il incombe à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
CLAUSE N° 12 : LANGUE
Les présentes CGU sont rédigée en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
CLAUSE N° 13 : TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier.
CONTACT
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
par email :
par courrier :
Sokobird SAS
71 Avenue de Montpellier
34160 Saussines – France